Normes & Obligations

Réglementation sécurité incendie

Votre centre de ressources sur les obligations légales en matière de sécurité incendie. Comprendre la réglementation, mettre en place des mesures conformes, éviter les sanctions.

Réglementation

6 articles

Textes de loi, décrets et arrêtés encadrant la sécurité incendie en France.

Catégories d'ERP et obligations de sécurité incendie

Classification des ERP en 5 catégories et par type d'activité. Obligations de sécurité incendie spécifiques à chaque catégorie.

Réglementation 26 mars 2026

Règles APSAD — guide complet pour les entreprises

Comprendre les règles APSAD R4, R6, R7, R13. Référentiels techniques exigés par les assureurs pour la sécurité incendie.

Réglementation 26 mars 2026

Code du travail et sécurité incendie — articles R4227-1 à R4227-57

Décryptage des articles R4227-1 à R4227-57 du Code du travail. Obligations de prévention, moyens d'extinction, évacuation et formation incendie.

Réglementation 25 mars 2026

Normes NF et EN applicables à la sécurité incendie

Guide des principales normes françaises et européennes en sécurité incendie. NF EN 3, NF S 61-970, NF C 71-800, NF ISO 7010.

Réglementation 25 mars 2026

Réglementation incendie en entreprise - vos obligations légales en France

Guide complet des obligations légales en matière de sécurité incendie en entreprise. Code du travail, équipements, formation, sanctions.

Réglementation 19 mars 2026

Non-conformité incendie - sanctions encourues

Sanctions administratives et pénales. Responsabilité dirigeant, amendes, emprisonnement, fermeture.

Réglementation 19 mars 2026

Obligations de l'employeur

6 articles

Responsabilités légales de l'employeur en matière de prévention et sécurité incendie.

Consignes de sécurité incendie — obligations d'affichage

Obligations d'affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise. Contenu, format, emplacement et différences selon le type d'établissement.

Obligations 26 mars 2026

Plan d'évacuation — obligations d'affichage et conception

Obligations légales d'affichage des plans d'évacuation. Contenu réglementaire, emplacement, mise à jour et normes NF.

Obligations 26 mars 2026

DUERP et risque incendie — intégration et évaluation

Comment intégrer le risque incendie dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Méthodologie, obligations et sanctions.

Obligations 25 mars 2026

Registre de sécurité incendie — guide de tenue et mise à jour

Contenu obligatoire du registre de sécurité incendie. Informations à consigner, durée de conservation, présentation aux autorités.

Obligations 25 mars 2026

Extincteurs en entreprise - obligations et implantation

Nombre, type et implantation des extincteurs. Code du travail, règles APSAD, conformité.

Obligations 19 mars 2026

Les obligations de l'employeur en matière de sécurité incendie

Détail des 7 obligations concrètes de l'employeur. DUERP, équipements, formation, registre de sécurité.

Obligations 19 mars 2026

Équipements de sécurité

5 articles

Extincteurs, alarmes, désenfumage, éclairage de sécurité et moyens de secours.

Désenfumage — réglementation et obligations par type de local

Obligations de désenfumage en entreprise et ERP. Désenfumage naturel vs mécanique, locaux concernés, articles R4216-26 à R4216-28.

Équipements 27 mars 2026

Sprinklers et extinction automatique — guide complet

Systèmes d'extinction automatique à eau (sprinklers) et à gaz. Quand sont-ils obligatoires, normes NF EN 12845, règle APSAD R1.

Équipements 27 mars 2026

RIA et colonnes sèches — obligations et implantation

Obligations d'installation des RIA et colonnes sèches. Normes NF S 62-201, dimensionnement, vérifications périodiques et cas d'obligation.

Équipements 26 mars 2026

Alarmes et SSI — obligations et normes NF S 61-970

Systèmes de Sécurité Incendie et équipements d'alarme. Catégories SSI, types d'alarme, obligations selon le type d'établissement.

Équipements 25 mars 2026

BAES et BAEH — éclairage de sécurité obligatoire

Obligations d'éclairage de sécurité en entreprise et ERP. BAES d'évacuation, BAES d'ambiance, BAEH. Installation, tests et maintenance.

Équipements 25 mars 2026

Formation & exercices

4 articles

Formations obligatoires, exercices d'évacuation et sensibilisation du personnel.

SSIAP — formation sécurité incendie en ERP et IGH

Formation SSIAP niveaux 1, 2 et 3. Contenu, prérequis, recyclage, cadre légal. Qui doit être formé et dans quels établissements.

Formation 27 mars 2026

Exercice d'évacuation — guide complet d'organisation

Comment organiser un exercice d'évacuation efficace. Fréquence, préparation, déroulement, compte-rendu et obligations légales.

Formation 26 mars 2026

Équipiers de Première Intervention (EPI) — rôle et formation

Rôle des EPI en entreprise, nombre recommandé, contenu de la formation, recyclage. Obligation de désignation et compétences requises.

Formation 25 mars 2026

Formation incendie des salariés - obligations et bonnes pratiques

Obligation légale formation sécurité incendie. Contenu, fréquence, certification, registre de sécurité.

Formation 19 mars 2026

Maintenance

3 articles

Vérifications périodiques, contrats de maintenance, rapports d'organismes agréés.

Rapport de vérification par organisme agréé — comprendre et agir

Comment lire un rapport de vérification incendie. Rôle des organismes agréés, types d'observations, suites à donner et délais de mise en conformité.

Maintenance 26 mars 2026

Contrat de maintenance incendie — guide de mise en place

Comment choisir et structurer un contrat de maintenance pour vos équipements de sécurité incendie. Contenu, fréquences, certifications à exiger.

Maintenance 25 mars 2026

Vérification périodique des équipements incendie

Fréquence, obligations légales, documentation. Extincteurs, alarmes, BAES, RIA.

Maintenance 19 mars 2026

ERP & IGH

4 articles

Réglementation spécifique aux Établissements Recevant du Public et Immeubles de Grande Hauteur.

ICPE et sécurité incendie industrielle

Obligations de sécurité incendie pour les Installations Classées (ICPE). Classification, arrêtés types, lien avec la directive Seveso.

ERP & IGH 27 mars 2026

IGH — réglementation spécifique sécurité incendie

Réglementation des Immeubles de Grande Hauteur. Définition, classement, obligations renforcées, service de sécurité permanent.

ERP & IGH 27 mars 2026

Commission de sécurité — préparer et réussir la visite

Déroulement d'une visite de la commission de sécurité. Documents à préparer, points contrôlés, avis favorable ou défavorable, conséquences.

ERP & IGH 26 mars 2026

ERP de 5ème catégorie — obligations spécifiques

Obligations de sécurité incendie pour les ERP de 5ème catégorie. Équipements requis, registre, pas de commission mais des règles à respecter.

ERP & IGH 25 mars 2026

Guides pratiques

3 articles

Conseils opérationnels et retours terrain pour améliorer votre sécurité incendie au quotidien.

Assurance incendie et conformité — impact sur vos garanties

Comment la conformité incendie impacte votre contrat d'assurance. Vérifications des assureurs, refus d'indemnisation, certification APSAD.

Guides pratiques 27 mars 2026

Budget sécurité incendie — estimation et postes de dépenses

Combien coûte la mise en conformité incendie ? Estimation des postes de dépenses par type d'équipement, formation et maintenance.

Guides pratiques 26 mars 2026

Checklist conformité incendie — audit express de votre entreprise

Liste de contrôle complète pour vérifier votre conformité incendie. Extincteurs, alarme, évacuation, formation, registre. Auto-diagnostic rapide.

Guides pratiques 25 mars 2026
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