Registre de sécurité incendie — guide de tenue et mise à jour

Un document obligatoire

Le registre de sécurité incendie est un document obligatoire imposé par l'article R4227-39 du Code du travail et l'article R123-51 du Code de la construction et de l'habitation (pour les ERP). Il doit être tenu à jour et présenté sur demande de l'inspection du travail ou de la commission de sécurité.

Contenu obligatoire

Le registre doit consigner de manière chronologique :

Vérifications des équipements

• Extincteurs : vérification annuelle, date de réépreuve, remplacements
• Alarmes et SSI : tests trimestriels, contrôle annuel
• BAES/BAEH : tests d'autonomie trimestriels
• RIA : essais annuels de débit
• Désenfumage : entretien annuel, tests de déclenchement
• Installations électriques : vérifications périodiques

Formations dispensées

• Date et durée de chaque formation
• Nom du formateur ou de l'organisme
• Liste des participants
• Contenu abordé (manipulation extincteurs, évacuation, EPI)
• Attestations délivrées

Exercices d'évacuation

• Date et heure de l'exercice
• Scénario retenu
• Temps d'évacuation mesuré
• Observations et points d'amélioration
• Nombre de participants

Incidents et interventions

• Tout départ de feu, même maîtrisé
• Déclenchements d'alarme (réels ou intempestifs)
• Interventions des services de secours
• Travaux ayant une incidence sur la sécurité

Forme et présentation

Il n'existe pas de format imposé. Le registre peut être :

• Un classeur papier avec intercalaires par rubrique
• Un document numérique structuré (tableur, logiciel dédié)
• Un registre pré-imprimé vendu par les éditeurs spécialisés

L'essentiel est que le registre soit complet, lisible et accessible à tout moment.

Durée de conservation

Aucune durée légale n'est explicitement fixée. Cependant, il est recommandé de conserver les registres pendant au moins 5 ans, durée de prescription en matière pénale. Pour les ERP, la conservation doit couvrir la période entre deux visites de la commission de sécurité.

Erreurs fréquentes

• Registre inexistant : l'erreur la plus grave, qui constitue une infraction
• Registre incomplet : oubli de certaines vérifications ou formations
• Registre non mis à jour : dernière entrée datant de plusieurs mois ou années
• Registre introuvable : rangé dans un bureau fermé, inaccessible en cas de contrôle
• Absence de suivi des observations : les remarques des vérificateurs non traitées

Conseils pratiques

• Désignez un responsable de la tenue du registre
• Mettez en place un calendrier de rappels pour les vérifications périodiques
• Conservez les rapports originaux des organismes de contrôle en annexe
• Vérifiez le registre au moins une fois par trimestre

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