Consignes de sécurité incendie — obligations d'affichage
Obligations d'affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise. Contenu, format, emplacement et différences selon le type d'établissement.
Une obligation pour tous les employeurs
L'affichage de consignes de sécurité incendie est obligatoire dans tous les établissements où travaillent au moins 50 personnes, ou qui manipulent des matières inflammables, quelle que soit la taille de l'effectif (article R4227-37 du Code du travail).
Dans la pratique, l'affichage de consignes est fortement recommandé pour tous les établissements, même ceux de moins de 50 personnes.
Consignes générales
Les consignes générales s'adressent à l'ensemble du personnel et doivent indiquer :
- La conduite à tenir en cas de découverte d'un incendie
- La procédure d'alerte : qui appeler, quel numéro (18, 112)
- La procédure d'alarme : comment déclencher l'alarme incendie
- Les consignes d'évacuation : itinéraires, points de rassemblement
- L'interdiction d'utiliser les ascenseurs
- L'emplacement des moyens d'extinction les plus proches
- Le rappel des numéros d'urgence
Consignes particulières
Les consignes particulières complètent les consignes générales pour des situations ou locaux spécifiques :
- Locaux à risque : chaufferies, locaux électriques, stockage de produits inflammables
- Personnes désignées : EPI (Équipiers de Première Intervention), serre-files, guide d'évacuation
- Travaux dangereux : permis de feu pour les travaux par points chauds
- Accueil du public : consignes spécifiques pour les ERP
Format et présentation
Les consignes doivent être :
- Rédigées en termes clairs et concis
- Lisibles à distance (taille de caractères adaptée)
- Présentées de manière structurée (numérotation, pictogrammes)
- Imprimées sur un support durable (plastifié ou sous verre)
- Mises à jour à chaque changement d'organisation
Emplacement
Les consignes doivent être affichées :
- À chaque étage, à proximité des escaliers et des issues
- Dans les espaces communs (salles de pause, vestiaires)
- À l'entrée des locaux à risque
- À proximité des postes de travail concernés par des risques spécifiques
- À une hauteur permettant une lecture facile
Différences entre Code du travail et réglementation ERP
| Critère | Code du travail | ERP |
|---|---|---|
| Seuil | 50 personnes ou matières inflammables | Tous les ERP |
| Contenu | Consignes générales + particulières | Consignes adaptées au type |
| Validation | Pas de validation externe | Avis commission de sécurité |
| Mise à jour | À chaque changement | Idem + avant visite commission |
L'erreur la plus fréquente
L'erreur la plus courante est d'afficher des consignes génériques non adaptées à l'établissement. Des consignes efficaces doivent être personnalisées : numéros de téléphone réels, noms des responsables désignés, itinéraires d'évacuation spécifiques au bâtiment.
ZentecEndie rédige des consignes de sécurité personnalisées pour votre établissement, conformes à la réglementation et adaptées à vos risques spécifiques.