Les obligations de l'employeur en matière de sécurité incendie

Une obligation de résultat

L'employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. En matière d'incendie, cette obligation se traduit par la mise en place de mesures de prévention, de moyens d'extinction et de protection, et par l'organisation de la formation et de l'évacuation.

Il ne s'agit pas seulement de "faire de son mieux" : l'employeur doit pouvoir démontrer qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir le risque et protéger ses collaborateurs.

Les 7 obligations concrètes de l'employeur

1. Évaluer le risque incendie

Le risque incendie doit être identifié et évalué dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette évaluation doit tenir compte de la nature de l'activité, des matériaux présents, de la configuration des locaux et du nombre de personnes.

2. Installer des moyens d'extinction

L'entreprise doit disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et régulièrement entretenus. Selon les cas, des RIA, colonnes sèches ou systèmes d'extinction automatique peuvent être requis.

3. Mettre en place un système d'alarme

Un signal d'alarme sonore doit être audible en tout point du bâtiment. Le type de système (alarme générale, SSI) dépend de la taille et de la nature de l'établissement.

4. Aménager les issues de secours

Les locaux doivent disposer d'issues de secours en nombre suffisant, dégagées en permanence, signalées et éclairées par des BAES. Les plans d'évacuation doivent être affichés.

5. Former le personnel

L'employeur doit organiser une formation pratique à la sécurité incendie pour l'ensemble de ses salariés. Cette formation porte sur la conduite à tenir en cas d'incendie, la manipulation des extincteurs et la procédure d'évacuation.

6. Organiser des exercices d'évacuation

Des exercices réguliers permettent de vérifier l'efficacité de l'organisation d'évacuation et d'ancrer les réflexes des salariés. La réglementation recommande au minimum un exercice par an.

7. Tenir le registre de sécurité

Le registre de sécurité incendie recense les vérifications d'équipements, les formations dispensées, les exercices réalisés et les observations des organismes de contrôle. Il doit être tenu à jour et présenté sur demande de l'inspection du travail.

Un oubli fréquent : le DUERP

Trop d'entreprises omettent d'intégrer le risque incendie dans leur Document Unique. Or, c'est une obligation légale et c'est le point de départ de toute démarche de prévention.

La responsabilité du chef d'entreprise

La responsabilité repose sur le chef d'entreprise ou son délégataire de pouvoir. En cas de sinistre, si les obligations de sécurité n'ont pas été respectées, la responsabilité civile et pénale du dirigeant peut être engagée — même en l'absence de victime.