Plan d'évacuation — obligations d'affichage et conception
Obligations légales d'affichage des plans d'évacuation. Contenu réglementaire, emplacement, mise à jour et normes NF.
Une obligation réglementaire
L'affichage d'un plan d'évacuation est obligatoire dans tous les établissements recevant des travailleurs (Code du travail, article R4227-37) et dans les ERP. Le plan doit permettre à toute personne présente dans le bâtiment de trouver rapidement le chemin vers la sortie la plus proche.
Contenu obligatoire du plan
Le plan d'évacuation doit comporter :
- Le plan de l'étage ou de la zone concernée, à l'échelle
- L'indication "Vous êtes ici" positionnée avec précision
- Les cheminements d'évacuation (flèches vertes vers les sorties)
- Les issues de secours clairement identifiées
- L'emplacement des extincteurs et des RIA
- L'emplacement des déclencheurs manuels d'alarme
- L'emplacement des points de rassemblement
- Les escaliers et ascenseurs (avec mention "Ne pas utiliser les ascenseurs en cas d'incendie")
- La légende des pictogrammes utilisés
Norme NF ISO 23601
La norme NF ISO 23601 définit les règles de conception des plans d'évacuation :
- Couleurs : vert pour l'évacuation, rouge pour les moyens de lutte, bleu pour l'information
- Pictogrammes : conformes à la norme NF ISO 7010
- Orientation : le plan doit être orienté de manière cohérente avec la position du lecteur
- Taille minimale : au minimum format A3 (297 x 420 mm)
- Lisibilité : texte lisible à 1 mètre de distance
Emplacement des plans
Les plans doivent être affichés :
- À chaque niveau du bâtiment
- À proximité des escaliers et ascenseurs
- Dans les halls d'entrée et zones d'accueil
- Dans les couloirs principaux et carrefours de circulation
- À une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,60 m du sol
Le nombre de plans dépend de la taille et de la configuration du bâtiment. En règle générale, un plan doit être visible depuis n'importe quel point de l'étage.
Plan d'évacuation vs plan d'intervention
Il ne faut pas confondre :
- Le plan d'évacuation : destiné aux occupants, il indique les chemins de sortie
- Le plan d'intervention : destiné aux pompiers, il détaille les organes techniques (vannes de coupure, colonnes sèches, accès pompiers, risques spéciaux)
Les deux plans sont obligatoires et complémentaires. Le plan d'intervention est généralement affiché à l'entrée principale du bâtiment.
Mise à jour
Les plans doivent être mis à jour à chaque modification :
- Changement d'aménagement intérieur
- Déplacement d'un extincteur ou d'un déclencheur d'alarme
- Modification des issues de secours
- Changement de point de rassemblement
Un plan obsolète est presque aussi dangereux que l'absence de plan.
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