Commission de sécurité — préparer et réussir la visite

Qu'est-ce que la commission de sécurité ?

La commission de sécurité est un organisme consultatif placé sous l'autorité du préfet ou du maire. Elle est chargée de vérifier que les ERP respectent les règles de sécurité contre l'incendie et de panique. Elle émet un avis (favorable ou défavorable) qui guide la décision du maire d'autoriser ou non l'ouverture ou le maintien en activité de l'établissement.

La commission est composée de représentants de la préfecture, des pompiers (SDIS), de la police ou gendarmerie, et parfois de la mairie.

Quand la commission intervient-elle ?

Visites obligatoires

• Avant l'ouverture d'un ERP de 1ère à 4ème catégorie
• Périodiquement : tous les 2 à 5 ans selon la catégorie et le type
• Après travaux ayant modifié la distribution intérieure ou les équipements de sécurité

Fréquence des visites périodiques

Catégorie	Fréquence
1ère catégorie	Tous les 2 à 3 ans
2ème catégorie	Tous les 3 ans
3ème catégorie	Tous les 3 à 5 ans
4ème catégorie	Tous les 3 à 5 ans
5ème catégorie	Pas de visite périodique (sauf types O, J, R avec sommeil)

Visites inopinées

La commission peut effectuer des visites inopinées à tout moment, sur demande du maire ou du préfet, notamment après un signalement ou un incident.

Ce que la commission contrôle

Documents

• Registre de sécurité : à jour, complet, avec toutes les pièces justificatives
• Rapports de vérification des organismes agréés
• Attestations de formation du personnel
• Procès-verbaux des exercices d'évacuation
• Plans d'évacuation et d'intervention à jour
• Permis de construire et autorisations de travaux

Équipements

• État et fonctionnement des extincteurs
• Fonctionnement du SSI (détection, alarme)
• État des BAES et éclairage de sécurité
• Fonctionnement du désenfumage
• État des RIA et colonnes sèches
• Affichage des consignes de sécurité

Aménagements

• Issues de secours : accessibles, non obstruées, correctement signalées
• Dégagements : largeur conforme, pas d'encombrement
• Matériaux : réaction au feu des revêtements et décorations
• Installations techniques : chauffage, électricité, gaz

Les avis possibles

Avis favorable

L'établissement est conforme. Il peut poursuivre son activité normalement. La commission peut émettre des recommandations mineures à traiter avant la prochaine visite.

Avis favorable avec réserves

L'établissement présente des non-conformités mineures qui doivent être corrigées dans un délai fixé. L'activité peut se poursuivre sous condition de mise en conformité.

Avis défavorable

Des non-conformités graves mettent en danger la sécurité des occupants. Le maire peut prononcer la fermeture administrative de l'établissement jusqu'à mise en conformité.

Comment se préparer

3 mois avant la visite

• Faites réaliser les vérifications périodiques par un organisme agréé
• Traitez les observations des rapports précédents
• Mettez à jour le registre de sécurité

1 mois avant

• Organisez un exercice d'évacuation
• Vérifiez l'affichage (plans, consignes)
• Contrôlez les issues de secours (dégagement, signalétique)
• Préparez tous les documents dans le registre

Le jour J

• Désignez un interlocuteur connaissant parfaitement l'établissement
• Ayez le registre de sécurité prêt et accessible
• Prévoyez les clés de tous les locaux techniques
• Soyez transparent : ne dissimulez aucun défaut

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