ICPE et sécurité incendie industrielle

Qu'est-ce qu'une ICPE ?

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est une installation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou des nuisances pour l'environnement, la santé et la sécurité publique. Les ICPE sont soumises à une réglementation spécifique définie par le Code de l'environnement.

En matière de sécurité incendie, les ICPE ont des obligations renforcées par rapport au droit commun du travail.

Les 3 régimes de classement

Les ICPE sont classées selon le niveau de risque de leur activité :

Déclaration

Pour les installations présentant des risques modérés. L'exploitant déclare son installation en préfecture et doit respecter les prescriptions générales fixées par un arrêté type.

Enregistrement

Régime intermédiaire pour les installations présentant des risques significatifs mais maîtrisables par le respect de prescriptions standardisées. Procédure simplifiée avec consultation du public.

Autorisation

Pour les installations présentant des risques majeurs. L'exploitant doit obtenir une autorisation préfectorale après étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Les prescriptions sont fixées par un arrêté préfectoral individuel.

Rubriques ICPE et sécurité incendie

Certaines rubriques de la nomenclature ICPE imposent des obligations spécifiques en matière de sécurité incendie :

Rubrique 1510 — Entrepôts couverts

La plus courante en matière d'incendie. Concerne les entrepôts de matières combustibles :

• Sprinklers obligatoires au-delà de 5 000 m²
• Murs coupe-feu de compartimentage (cellules de 6 000 m² maximum)
• Désenfumage dimensionné
• Rétention des eaux d'extinction
• Distances d'isolement par rapport aux tiers

Rubrique 2910 — Combustion

Concerne les installations de combustion (chaudières, fours, moteurs) :

• Détection gaz et flamme
• Systèmes de coupure automatique
• Ventilation adaptée

Rubriques 1435/1436 — Liquides inflammables

Stockage et emploi de liquides inflammables :

• Rétention étanche (bacs, cuvettes)
• Extinction adaptée (mousse, poudre)
• Distances de sécurité
• Interdiction de certains matériaux de construction

La directive Seveso

Les installations présentant les risques les plus élevés (stockage de grandes quantités de produits dangereux) sont classées Seveso :

Seveso seuil bas

• Politique de prévention des accidents majeurs
• Plan d'opération interne (POI)
• Information du public

Seveso seuil haut

• Étude de dangers approfondie
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
• Plan d'opération interne (POI) et plan particulier d'intervention (PPI)
• Exercices réguliers avec les services de secours
• Information et consultation du public

Obligations communes de sécurité incendie

Quelle que soit la rubrique, les ICPE doivent généralement :

• Disposer de moyens d'extinction adaptés et dimensionnés
• Mettre en place une détection incendie dans les zones à risques
• Assurer le désenfumage des locaux
• Prévoir la rétention des eaux d'extinction pour éviter la pollution
• Former le personnel aux procédures d'urgence
• Tenir à jour un registre des vérifications et des interventions
• Réaliser des exercices réguliers

Inspections

Les ICPE sont contrôlées par les inspecteurs des installations classées (DREAL en régions). Les inspections peuvent être :

• Programmées : selon un plan de contrôle annuel
• Inopinées : sans préavis, notamment après un incident
• Thématiques : focalisées sur un risque particulier

Le non-respect des prescriptions expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, suspension, fermeture) et pénales (amendes, emprisonnement).

ZentecEndie accompagne les exploitants d'ICPE en Île-de-France dans la mise en conformité de leurs installations de sécurité incendie.