RÉGLEMENTATION
Catégories d'ERP et obligations de sécurité incendie
Classification des ERP en 5 catégories et par type d'activité. Obligations de sécurité incendie spécifiques à chaque catégorie.
Qu'est-ce qu'un ERP ?
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment, un local ou une enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l'accès soit libre, payant ou sur invitation. Les ERP sont soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité incendie, définie par le Code de la construction et de l'habitation.
Classification par catégorie
Les ERP sont classés en 5 catégories selon leur capacité d'accueil (public + personnel) :
1ère catégorie — Plus de 1 500 personnes
Obligations maximales : SSI de catégorie A, service de sécurité permanent, commission de sécurité obligatoire, visites périodiques tous les 2 à 3 ans.
2ème catégorie — De 701 à 1 500 personnes
Mêmes obligations que la 1ère catégorie avec des seuils d'équipement adaptés. Commission de sécurité et visites périodiques obligatoires.
3ème catégorie — De 301 à 700 personnes
SSI de catégorie adapté au type d'activité. Commission de sécurité obligatoire. Visite périodique tous les 3 à 5 ans selon le type.
4ème catégorie — Jusqu'à 300 personnes
Obligations allégées par rapport aux catégories supérieures. Commission de sécurité obligatoire. Équipement d'alarme de type 2 ou 3 selon le type d'activité.
5ème catégorie — En dessous des seuils
Seuils variables selon le type d'activité. Pas de passage en commission de sécurité mais les obligations de base restent applicables : extincteurs, éclairage de sécurité, issues de secours, alarme.
Classification par type d'activité
Chaque ERP est également classé par type selon la nature de son activité :
| Type | Activité | Exemples |
|---|---|---|
| J | Structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées | EHPAD, IME |
| L | Salles de spectacles, conférences | Cinémas, théâtres |
| M | Magasins, centres commerciaux | Boutiques, supermarchés |
| N | Restaurants, débits de boissons | Restaurants, bars |
| O | Hôtels, pensions de famille | Hôtels, résidences |
| R | Établissements d'enseignement | Écoles, universités |
| S | Bibliothèques, centres de documentation | Médiathèques |
| T | Salles d'expositions | Halls d'exposition |
| U | Établissements sanitaires | Hôpitaux, cliniques |
| W | Administrations, banques, bureaux | Mairies, agences |
| X | Établissements sportifs couverts | Gymnases, piscines |
| Y | Musées | Galeries, musées |
Le croisement de la catégorie et du type détermine les obligations précises en matière d'équipements, de formation et de contrôle.
Obligations communes à tous les ERP
Quelle que soit la catégorie, tout ERP doit disposer :
- D'extincteurs adaptés aux risques (1 pour 200 m² minimum)
- D'un éclairage de sécurité (BAES d'évacuation et d'ambiance)
- D'un système d'alarme (le type dépend de la catégorie)
- De dégagements en nombre et largeur suffisants
- De plans d'évacuation affichés
- D'un registre de sécurité tenu à jour
Déterminer la catégorie de votre établissement
Le calcul de l'effectif prend en compte le public et le personnel. Les méthodes de calcul varient selon le type d'activité (surface, nombre de places assises, déclaration).
En cas de doute sur la classification de votre établissement, faites appel à un professionnel. Une erreur de classement peut entraîner une non-conformité avec des conséquences importantes.
ZentecEndie vous aide à déterminer votre catégorie et à mettre en place les équipements de sécurité adaptés à votre situation.